Une association régie par la loi du 1er Juillet 1901 modifiée est constituée entre les adhérents aux présents statuts.
L'association prend la dénomination : OpenMandriva.
L'association OpenMandriva a pour objet :
la promotion de la liberté d'échanges des connaissances et de l'accès à tous aux logiciels et à leur développement, pour une utilisation personnelle, commerciale, éducative ou scientifique.
La durée de l'association est illimitée.
Peut devenir membre toute personne physique ou morale intéressée par l'objet de l’Association.
Membres fondateurs ayant participé à l'Assemblée Constitutive ;
Membres d'honneur agréés par l'Assemblée Générale ;
Le décès ;
La démission ;
En cas de vacance, le Conseil pourvoit provisoirement au remplacement du ou des Membre(s) défaillants dans l'attente de la prochaine Assemblée Générale.
Chaque Administrateur est révocable par décision de l'Assemblée Générale Ordinaire.
La décision de révocation n'est ni motivée et ni susceptible de recours, et intervient après que l'intéressé ait été invité à présenter ses observations
Le Conseil d'Administration :
Décide de l'admission ou l'exclusion des Membres, à l'exception des Membres d'honneur ;
Les délibérations du Conseil d'administration sur les acquisitions de biens, d'échanges et de transferts nécessaires pour les besoins de l'association, sur la prise d'hypothèques sur ces propriétés, sur des baux excédant neuf années, des transferts de possession et des emprunts doivent être approuvés a priori par l'Assemblée Générale Ordinaire.
7.2 – Le Président et le Bureau
Le Président peut être assisté d'Administrateurs élus selon les même conditions aux fonctions de Vice-Président, Secrétaire ou Trésorier.
Le Règlement Intérieur complète et précise les Statuts. Il est applicable à tout Membre dès son approbation par le Conseil d'Administration.
L'association peut recevoir toutes les ressources légalement autorisées, dont les droits d'entrée et cotisations, subventions et dons.
Les Membres peuvent être réunis :
L'Assemblée Générale Extraordinaire statue sur :
Les procédures de vote d'Assemblée Générale Extraordinaire ne consistent qu'en référendum. L'avis est envoyé 30 jours à l'avance:
Toutes les Assemblées et Décisions peuvent intervenir de manière dématérialisée, selon une procédure définie par le Règlement Intérieur.
L'Association est représentée en justice par son Président ou par tout mandataire qu'il aura spécialement désigné.
Article 13 Dissolution.
L'Assemblée Générale Extraordinaire désigne un ou plusieurs liquidateurs afin de dévolution de l'actif à une association poursuivant un but similaire.
En l'absence d'une telle association l'Assemblée Générale Extraordinaire désigne une association à caractère social.
Les liquidateurs effectuent toutes déclarations et formalités de publication prévues par les lois et règlements en vigueur.