OpenMandriva TM licence

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License Agreement







Accord de Licence





Cet accord de licence, valable à partir de la date du...... et passé entre les parties suivantes :

Mandriva S.A. (le détenteur et le propriétaire de la marque « Mandriva »)

et le bénéficiaire de la licence, l'Association OpenMandriva, association de loi 1901 établie au 8114 Jadot, 8 Square Jean-Paul Sartre, 91000 Evry, fondée le 8 décembre 2012.



Le détenteur et propriétaire de la marque « Mandriva », Mandriva S.A. , et par la même l'émetteur de cette licence a tous les droits nécessaires et la propriété suffisante pour contribuer le code source et les autres éléments appartenant à ce qui est normalement qualifié de « propriété intellectuelle » tel que décrit précisément dans l'annexe A en fin de ce document. L'émetteur de la licence contribue cette propriété intellectuelle à l'association OpenMandriva dans les termes et les conditions décrits dans ce document afin de permettre à l'association OpenMandriva de poursuivre l'objet pour lequel elle a été créée.



Les parties contractantes telles que définies par cette licence (Mandriva S.A. et l'association OpenMandriva) s'engagent dans les termes qui suivent :

1. Mandriva S.A. donne par cette licence à l'association OpenMandriva

a) une licence non-exclusive, mondiale, sans aucun droit à des royalties (« royalty-free »), et irrévocable de reproduire, préparer, afficher publiquement, faire fonctionner publiquement, distribuer, donner des sous-licences, à l'intérieur de l'association et à l'extérieur, et produire des œuvres dérivées du logiciel et versions dérivées, sous la forme de code source et de code binaire

b) un droit non-exclusif, mondial, sans aucun droit à paiement de royalties (« royalty-free »), d'utilisation privée, publique, de distribution, d'affichage public du nom « Mandriva » seulement en conjonction avec le nom « Open », telle que la nouvelle marque utilisée par l'association OpenMandriva dans les logiciels produits, les documents publiés et les manifestations publiques soit « Open Mandriva ». Toute utilisation de la marque Mandriva seule, sans Open, ou avec les logos appartenant à Mandriva S.A.. est exclue de cette licence.



2. Mandriva S.A. a, selon à sa connaissance, tout pouvoir pour donner cette licence. Mandriva S.A. s'engage à avertir l'association OpenMandriva de tout fait ou de toute circonstance qui pourrait modifier ou rendre inexact les termes de cet accord.







3. Ce logiciel, utilisé de quelque façon que ce soit, sous sa forme binaire ou sous forme de code source, est fourni tel quel, sans aucune garantie ni indemnité et ne peut pas faire l'objet de recours en responsabilité civile, pénale, entre particuliers, entre professionnels ou entre particuliers et professionnels.



Cet accord de licence est le seul accord entre les parties mentionnées sur le sujet de la propriété intellectuelle et ne peut être modifié que par l'accord explicitement écrit et signé des deux parties.







L'émetteur de la licence: MANDRIVA S.A.





Signature, précédé de la mention « Lu et Approuvé »: _____________________________________



NOM & Prénom:

____________________________________



Fonction à l'intéireur de l'entreprise

_________________________________________





Le bénéficiaire de la licence, l'association de loi 1901 OpenMandriva





Signature, précédé de la mention « Lu et Approuvé »: _____________________________________



NOM & Prénom:

____________________________________



Fonction à l'intérieur de l'association

_________________________________________





ANNEXE A.



Liste des logiciels et marque(s) compris dans le présence accord de licence :



Logiciels :

  • le système d'exploitation Mandriva Linux tel que disponible dans ses versions de développement à partir du mois de juin 2012 sur les serveurs de Mandriva S.A.

  • les détenteurs de la propriété et du droit d'auteur de chaque logiciel inclus dans Mandriva Linux reste propriétaire de son ou ses logiciels inclus, ainsi que les logiciels ayant pour auteur Mandriva S.A. .

Marque :

Le présent accord constitue une licence d'utilisation (dans les termes et conditions définis dans l'accord de licence) de la marque « Mandriva » UNIQUEMENT en conjonction ou en association avec le mot « Open », de façon à former la marque « OpenMandriva » ou « Open Mandriva ».





Liste des logiciels et marque(s) exclus du présent accord de licence :



Logiciels :

  • Mandriva Corporate Server, Mandriva Enterprise Server, MNF, Mandriva One, Mandriva Class et Mandriva Pulse (Pulse 2, Pulse² inclus) et tout logiciel commercialisé par Mandriva S.A. à partir de 2013.

Marques :

  • Mandriva en tant que marque seule, Mandriva S.A., Mandrake, MandrakeSoft.